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Sommaire :
• Innovation n’est pas forcément synonyme de high-tech
• Guidé par ses passions
• Innovation n’est pas forcément synonyme de high-tech (suite) • Avec la FIPRO, participez au développement
local des PMI
• Un nouvel outil de financement pour les PME, l’ISF
• Que sont-ils devenus?
• Une entrée en capital n’est pas qu’un apport d’argent
• Atteindre la taille critique
• RDD au scanner
• Analyser, c’est prévoir
• Un package « transmission »
• Des rivets bien vissés !
• OEuvrer à bien faire
• Innovation et augmentation de capital
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Edito
La loi TEPA donne aux redevables de l’ISF la possibilité d’imputer au montant dont ils doivent s’acquitter 75 % des versements au capital de PME, dans la limite de 50 000 €.
Cela peut aussi se faire par le biais d’une société intermédiaire, à condition que cette dernière soit, entre autres conditions, soumise à l’impôt sur les sociétés. Ce qui exclut la souscription à des sociétés de capital-risque soumises à un régime spécial, et notamment la souscription à des augmentations de capital de Rhône Dauphiné Développement.
Ainsi, un redevable, qui aurait dû souscrire 6 000 € d’ISF en juin prochain, pourra souscrire 8 000 € au capital d’une société intermédiaire.
L’argent sera bloqué cinq ans et si ladite société a fait de bons placements, il récupérera son versement avec peut-être, de surcroit, une plus-value ou des dividendes. L’alternative est très attrayante pour le redevable (voir articles pages suivantes), à condition qu’il investisse correctement et que l’intermédiaire ne profite pas de la situation pour percevoir des rémunérations inconsidérées, l’avantage fiscal étant théorique pour le souscripteur, pas pour l’intermédiaire !
Précisons que le législateur n’a pas voulu faire un simple cadeau fiscal aux redevables de l’ISF, mais créer un mécanisme opérant de renforcement des fonds propres de PME. Dans cet esprit, Rhône Dauphiné Développement a décidé, avec le concours de Somudimec et de différentes chambres syndicales de la métallurgie, de créer la FIPRO des Régions. Celle-ci investira dans les entreprises régionales au côté de Rhône Dauphiné Développement.
Gilles Ramillon
Président du Directoire
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